Les impôts

Quelques dates et sites importants 

Impôts fédéraux et locaux américains pour le 15 avril
Le 15 juin, déclaration  spontanée mais obligatoire relative aux comptes bancaires et financiers détenus à l’étranger (de plus de $10.000).
 
Internal Revenue Service
Publications et formulaires de déclarations d'impôts  www.irs.gov
 
Massachusetts Department of Revenue
 
Impôts français pour le  15 mai
Cela concerne les contribuables résidant aux Etats-Unis.
 
Ambassade de France (attachée fiscale)
 
Centre des Impôts des Non- Résidents
9, rue d'Uzès 75094 Paris Cedex 02 
www.impots.gouv.fr 

Convention fiscale franco-américaine

 

 

 

Direction Générale des Impôts
Formulaires de déclaration, conventions fiscales signées par la France, explication de la fiscalité française, possibilité de calculer votre impôt.   www.impots.gouv.fr

 

Ministère de l’Economie et des Finances
Modalités d'imposition et de paiement pour les non-résidents.   www.finances.gouv.fr/
Formulaires de déclarations de revenus français.  www.minefi.gouv.fr/

NB : Ces élements sont des informations d’ordre général, n’hésitez pas à vous faire conseiller.
 
Vocabulaire
revenu imposable = taxable income
revenu brut ajusté :  adjusted gross income
déduction forfaitaire : standard deduction
dépenses réelles: itemized deductions
 
Toute personne qui arrive en cours d’année aux Etats-Unis doit faire une déclaration en France et une aux USA, mais au pro rata temporis. Dans certains cas cela ne donne pas la possibilité de bénéficier des exemptions complètes. C'est pourquoi il est conseillé de se faire aider plutôt que de faire soi-même sa déclaration.
 


 

 

 

 
 
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